Conditions Générales d’Utilisation — Cap Nouveau

Conditions Générales d’Utilisation du site Cap Nouveau

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site internet Cap Nouveau (ci-après « le Site »), édité par Cap Nouveau SARL, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site. L’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Description du Service

Cap Nouveau est un blog à vocation informative consacré à la santé mentale et à la gestion du stress chez les hommes de 30 à 50 ans. Le Site propose des articles, des conseils, des ressources et des réflexions sur des thématiques liées au bien-être psychologique, à la prévention du burn-out, à la gestion des émotions et au développement personnel masculin. Les informations publiées ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Elles ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel de santé qualifié.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site — incluant, sans s’y limiter, les textes, articles, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, fichiers audio, mises en page et logiciels — sont protégés par le droit d’auteur français (Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.111-1 et suivants), par les directives européennes applicables (notamment la Directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur dans la société de l’information) et par les conventions internationales. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Cap Nouveau SARL. Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Conduite de l’Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• Envoyer ou diffuser du contenu non sollicité (spam), à caractère publicitaire ou promotionnel non autorisé ;
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site, à ses serveurs ou à ses bases de données (hacking) ;
• Utiliser des robots, des scrapers ou tout autre dispositif automatisé pour extraire, collecter ou indexer le contenu du Site sans autorisation préalable ;
• Diffuser des virus, des logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
• Publier des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, incitant à la haine ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site, sans préjudice de tout recours judiciaire.

5. Données Soumises par les Utilisateurs

Le Site peut proposer des formulaires de contact, des espaces de commentaires ou tout autre moyen permettant aux utilisateurs de soumettre des données. En soumettant du contenu via ces fonctionnalités, vous garantissez que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu’il est conforme à la législation en vigueur. Cap Nouveau SARL se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu soumis par les utilisateurs qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation applicable. Les données personnelles collectées via ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

6. Protection des Données Personnelles et Vie Privée

La collecte et le traitement des données personnelles effectués par le biais du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site, et conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : [email protected].

7. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Cap Nouveau SARL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, leurs pratiques ou leur disponibilité. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Publicité et Liens d’Affiliation

Le Site peut afficher des publicités fournies par des régies publicitaires tierces, notamment Google Ads, ainsi que des liens d’affiliation vers des produits ou services recommandés. Ces contenus publicitaires sont clairement identifiés conformément aux exigences de la Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales et à la législation française applicable. Cap Nouveau SARL peut percevoir une commission sur les ventes réalisées via les liens d’affiliation. La présence de publicités ou de liens d’affiliation ne constitue pas une approbation des produits ou services concernés.

9. Avertissements et Limitation de Responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » (« as is ») et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Cap Nouveau SARL ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité des informations publiées. Les informations relatives à la santé mentale sont fournies à titre purement informatif et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale professionnelle. Dans les limites autorisées par le droit applicable, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, la responsabilité totale de Cap Nouveau SARL envers l’utilisateur, quelle qu’en soit la cause, ne pourra excéder la somme de cent (100) euros. Cap Nouveau SARL ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Cap Nouveau SARL, ses dirigeants, employés, partenaires et affiliés, contre toute réclamation, demande, perte, dommage, coût et dépense (y compris les frais raisonnables d’avocat) résultant de ou liés à votre utilisation du Site, à votre violation des présentes CGU ou à toute atteinte aux droits d’un tiers.

11. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit de l’Union européenne, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et la Directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. Les consommateurs résidant dans un État membre de l’UE bénéficient de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.

12. Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En outre, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse, France, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle pour les consommateurs.

13. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur et de plein effet. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant au maximum de l’intention initiale des parties.

14. Modification des Conditions

Cap Nouveau SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut du présent document. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Informations de Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Raison sociale : Cap Nouveau SARL
• Adresse : 35 Boulevard Saint-Germain, 31391 Toulouse, France
• Téléphone : +33 5 47 19 78 72
• Email : [email protected]
• Numéro de TVA : FR12813257999
• Immatriculation : RCS — RCS Toulouse 752743533
• Délégué à la Protection des Données : [email protected]