Politique de Confidentialité – Cap Nouveau

Politique de Confidentialité de Cap Nouveau

Dernière mise à jour : janvier 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Cap Nouveau SARL, éditeur du blog Cap Nouveau, collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet. Cette politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), ainsi qu’à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En accédant à notre blog et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Nous vous invitons à la lire attentivement.

1. Responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données

1.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le blog Cap Nouveau est :

Raison sociale : Cap Nouveau SARL
Adresse : 35 Boulevard Saint-Germain, 31391 Toulouse, France
Numéro d’immatriculation : RCS — RCS Toulouse 752743533
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12813257999
Email de contact : [email protected]
Téléphone : +33 5 47 19 78 72

1.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : [email protected]. Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour l’exercice de vos droits et pour toute réclamation concernant le traitement de vos données.

2. Données personnelles que nous collectons

Dans le cadre de l’exploitation du blog Cap Nouveau, nous sommes amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données fournies volontairement

Formulaires de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et tout message que vous nous adressez via les formulaires présents sur le site.
Commentaires : nom ou pseudonyme, adresse email et contenu du commentaire publié sur les articles du blog.
Abonnement à la newsletter : adresse email et, le cas échéant, nom et prénom.

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP : collectée lors de chaque connexion au site.
Données de navigation : type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de la visite, URL de provenance.
Cookies et technologies similaires : identifiants de cookies, données d’analyse et de suivi (voir section 5).

3. Bases juridiques du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique appropriée :

Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) : pour l’envoi de communications marketing, l’inscription à la newsletter et le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) : pour l’analyse statistique de la fréquentation du site, l’amélioration de nos contenus et services, ainsi que la prévention de la fraude et la sécurité du site.
Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6(1)(b) RGPD) : pour le traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact.
Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) : pour répondre à nos obligations légales et réglementaires en vigueur en France.

4. Utilisation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes : traitement des messages envoyés via le formulaire de contact et suivi de vos requêtes.
Analyse et statistiques : mesure de l’audience du site, analyse des comportements de navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la qualité de nos contenus.
Marketing et communication : envoi de newsletters et de communications promotionnelles, uniquement si vous avez donné votre consentement explicite préalable.
Gestion des commentaires : publication et modération des commentaires laissés sur les articles du blog.
Sécurité du site : détection et prévention des activités malveillantes, protection contre la fraude.

5. Cookies et technologies de suivi

Le blog Cap Nouveau utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, analyser le trafic et, le cas échéant, personnaliser votre expérience.

Les cookies se répartissent en plusieurs catégories :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’analyser la navigation (notamment via Google Analytics 4).
Cookies publicitaires : utilisés pour diffuser des publicités personnalisées (notamment via Google Ads).

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Pour plus d’informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, leur durée de vie et les modalités de gestion, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies dédiée, accessible depuis notre site.

6. Services tiers

Nous faisons appel à des prestataires tiers qui peuvent avoir accès à certaines de vos données personnelles dans le cadre des services qu’ils nous fournissent :

Google Analytics 4 (Google LLC) : service d’analyse d’audience web. Les données collectées incluent les adresses IP (anonymisées), les pages visitées et les interactions sur le site. Google peut transférer des données en dehors de l’Union européenne dans le respect des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Pour en savoir plus : https://policies.google.com/privacy.
Google Ads (Google LLC) : service de publicité en ligne permettant de diffuser des annonces ciblées et de mesurer les performances des campagnes. Les données de conversion et de remarketing peuvent être traitées par Google.
Hébergeur du site : notre site est hébergé par un prestataire professionnel situé dans l’Union européenne, garantissant un niveau de sécurité et de protection des données conforme au RGPD. Les données stockées sur les serveurs de l’hébergeur incluent l’ensemble des données collectées via le site.

Chaque prestataire tiers est tenu de traiter vos données uniquement selon nos instructions et conformément au RGPD. Des accords de traitement de données (DPA) ont été conclus avec chacun d’entre eux.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de formulaire de contact : 24 mois à compter de votre dernière communication.
Données de commentaires : conservées tant que le commentaire est publié sur le site, sauf demande de suppression.
Données d’abonnement à la newsletter : conservées jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription).
Cookies analytiques : conformément à la durée de vie propre à chaque cookie (généralement 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL).
Cookies publicitaires : selon la durée définie par le prestataire tiers concerné.
Journaux de connexion (logs) : 12 mois conformément aux obligations légales en vigueur.

Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits en vertu du RGPD (Règlement (UE) 2016/679)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d’accéder à l’ensemble des données vous concernant.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données dans certaines circonstances prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, y compris le profilage.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit d’introduire une réclamation : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France : www.cnil.fr.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par email à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse mentionnée en section 1. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois, conformément au RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD :

Chiffrement SSL/TLS : toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via un certificat SSL (protocole HTTPS).
Hébergement sécurisé : nos serveurs sont hébergés dans des centres de données certifiés au sein de l’Union européenne, dotés de mesures de sécurité physique et logique avancées.
Contrôle des accès : l’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées, avec authentification renforcée.
Sauvegardes régulières : des sauvegardes périodiques sont effectuées pour prévenir toute perte de données.
Mises à jour de sécurité : le site et ses composants logiciels sont régulièrement mis à jour pour corriger les vulnérabilités connues.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Protection des mineurs

Le blog Cap Nouveau n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans. Si nous prenions connaissance du fait que des données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans ont été collectées sans le consentement vérifiable d’un parent ou tuteur, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle :

La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page sera actualisée.
Un avis visible sera publié sur notre site pour vous informer des changements apportés.
Si les modifications affectent significativement vos droits, une notification par