Politique de remboursement et d’annulation

Dernière mise à jour : janvier 2025

La présente politique de remboursement et d’annulation s’applique à l’ensemble des services et produits proposés par Cap Nouveau SARL, éditeur du blog Cap Nouveau, dont le siège social est situé au 35 Boulevard Saint-Germain, 31391 Toulouse, France, immatriculée sous le numéro RCS Toulouse 752743533 auprès de RCS, numéro de TVA : FR12813257999.

1. Présentation générale

Chez Cap Nouveau, la satisfaction de nos clients est une priorité. La présente politique a pour objet de vous informer de vos droits en matière de rétractation, d’annulation et de remboursement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et au Code de la consommation français. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique avant tout achat ou réservation.

2. Droit de rétractation – Délai de réflexion de 14 jours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (pour les prestations de services) ou de la réception du bien (pour les produits physiques) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée :

Par e-mail : [email protected]
Par courrier postal : Cap Nouveau SARL – 35 Boulevard Saint-Germain, 31391 Toulouse, France

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par l’annexe de la directive 2011/83/UE, mais ce n’est pas obligatoire. Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai de 14 jours.

3. Annulation de consultations et de rendez-vous

Si Cap Nouveau propose des services de consultation, coaching ou accompagnement personnalisé, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Annulation gratuite : toute consultation peut être annulée gratuitement jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. L’annulation doit être notifiée par e-mail à [email protected] ou via l’outil de réservation mis à disposition.
Annulation tardive : toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous prévu pourra entraîner la facturation de 50 % du montant de la consultation.
Absence sans préavis (no-show) : en cas d’absence non signalée à l’heure du rendez-vous, la totalité du montant de la consultation sera due et aucun remboursement ne sera accordé.
Report : vous pouvez reporter votre consultation gratuitement à condition de nous en informer au moins 24 heures à l’avance. Un seul report gratuit est autorisé par réservation. Au-delà, la consultation sera considérée comme annulée selon les conditions ci-dessus.

4. Procédure de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû (exercice du droit de rétractation, annulation dans les délais ou situation exceptionnelle), Cap Nouveau SARL s’engage à procéder au remboursement dans les conditions suivantes :

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande de rétractation ou d’annulation valide.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement, et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires pour vous.
Le montant remboursé correspondra à la totalité des sommes versées, le cas échéant diminuées de la valeur du service déjà fourni si vous avez demandé que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation.

5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

Contenu numérique : la fourniture de contenu numérique (e-books, formations en ligne, fichiers téléchargeables) dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Services pleinement exécutés : les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Biens personnalisés : les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Dans ces cas, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’exécution commencée ou le contenu téléchargé.

6. Réclamations et résolution des litiges

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de nos services ou de la gestion de votre demande de remboursement, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l’adresse [email protected] afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur simple demande.

En outre, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez soumettre votre réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail pour la plateforme ODR est : [email protected].

7. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de remboursement et d’annulation, vous pouvez nous joindre :

Par courrier : Cap Nouveau SARL – 35 Boulevard Saint-Germain, 31391 Toulouse, France
Par e-mail : [email protected]
Par téléphone : +33 5 47 19 78 72

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et avec la plus grande attention.